Mentions légales

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– Le présent site est édité par : Alarme Protection Systèmes, Société anonyme à Responsabilité Limitée, au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 493 337, dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine,  numéro TVA intracommunautaire FR 74 753 493 337

– Le directeur de la publication du site internet est Mlle Manon DERAND en sa qualité de Directrice

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– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : webmaster@maisondesalarmes.com
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– L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Alarme Protection Systèmes, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

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– L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’Alarme Protection Systèmes par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

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– Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

– Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

– A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

          – de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet

          – de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

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4.     Hyperliens

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 6.     Loi applicable

– La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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